Intervention de Nathalie Appéré

En vue toujours de prendre date pour les débats futurs que nous aurons, et dont je me réjouis, cet amendement vise à mieux prendre en compte, comme le proposait M. Dussopt, la notion d’effort fiscal local, donnant ainsi corps aux préconisations du rapport Pires Beaune. Il a pour objet de « protéger » les communes dont l’effort fiscal est déjà significativement plus élevé que la moyenne et propose, à cette occasion, d’adopter un ratio rénové. En effet, la notion d’effort fiscal local est un peu surannée, ou du moins pas performante, notamment parce qu’elle intègre les valeurs locatives. Il conviendrait donc de poser au numérateur les recettes réelles d’imposition et au dénominateur les revenus réels des ménages, afin d’approcher véritablement la réalité de la pression fiscale locale.