Intervention de Nathalie Appéré

Ils le seront en effet, monsieur Poisson. Je souhaite néanmoins que nous puissions avoir le début d’une discussion à propos du tunnel et du mécanisme solveur, qui est l’un des éléments permettant dans les modes de calcul de la DGF de lisser dans le temps les impacts réels de la réforme pour les communes.

L’amendement no 636 tend ainsi à rapetisser le tunnel, pour en fixer les bornes à 99 % et 101 %. Quant à l’amendement no 635 , il a pour objet la prise en compte de l’écrêtement de la DSU dans le calcul réel du tunnel.