Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 545 , 651 , 546 et 653 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 545 et 651 sont identiques, ainsi que les amendements nos 546 et 653 .
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 545 .
