Intervention de Charles de Courson

Pour permettre de mesurer l’ampleur de ce phénomène, je précise que le fait de retenir ces compensations, qui ne sont pas des recettes réelles, majore grosso modo d’un tiers la part de la contribution au redressement des finances publiques – CRFP – imputée sur les intercommunalités. Ce n’est pas rien ! De fait, alors qu’elle représente environ 1,8 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes, elle atteint ici 2,3 %, soit environ un tiers de plus.

Madame la ministre, êtes-vous donc prête à examiner la possibilité de soustraire ces compensations des recettes réelles de fonctionnement ?