Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est dans la même veine que le précédent. Le partage actuel de la contribution est fixé à 70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI. Alors que l’effort demandé au titre de la CRFP aux communes et aux autres niveaux de collectivités est de 1,84 % de leurs recettes, il est de 2,50 % pour les intercommunalités, soit près de 40 % de plus. C’est tout à fait injuste.

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