Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis très favorable à cet amendement, sous réserve qu’il soit retiré en vue de la discussion. En effet, des optimisations ont été constatées : des budgets annexes ont été créés récemment pour faire échapper à la contribution une partie des recettes réelles de fonctionnement.

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