Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même demande de retrait. J’ajoute, sur ce point particulier, que chaque année le Gouvernement éprouve des difficultés à donner son avis sur la question, parce qu’il n’y a pas de données fiables sur les budgets annexes. C’est un énorme sujet dont nous allons devoir discuter, même si je ne sais pas par quel bout nous pourrons commencer. Nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité de faire remonter l’ensemble des budgets annexes. Ce n’est pas normal. Ceux-ci ne sont en effet pas toujours discutés au même moment, ni au même endroit. Nous n’avons pas de données fiables, ce qui est un vrai souci pour le Gouvernement, et bien sûr pour la discussion qui se tiendra sur d’ici à 2017.

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