Intervention de Olivier Dussopt

Pour ce qui est des données, les communes de 10 000 à 20 000 habitants ont en moyenne 2,3 budgets annexes, représentant environ 4 % des recettes réelles de fonctionnement.

Je m’interroge, avant d’envisager ou non le retrait de cet amendement : je comprends que l’on retire les amendements qui portent réforme de la DGF, mais il s’agit ici du calcul de la contribution au redressement des finances publiques versée par les collectivités ou, du moins, demandée par l’État aux collectivités. Il me semble que nous ne sommes plus dans le cadre de la réforme de la DGF mais dans celui de l’application de la loi de finances sur la CRFP.