Intervention de Charles de Courson

Nous soulevons depuis des années le problème des recettes exceptionnelles : si l’on veut mieux cerner les recettes réelles de fonctionnement, il faut partir des recettes du budget principal et les minorer des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de la mutualisation de services entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ; sinon, l’on perturbe complètement le critère. Or l’article 58 inclut les recettes exceptionnelles dans les critères de répartition de la minoration. J’avais cru comprendre que le Gouvernement était plutôt disposé à les en sortir.