Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il ne vous a pas échappé, mon cher collègue, qu’une dotation budgétaire a été prévue dans le projet de loi de finances. L’avis est donc défavorable.
