Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est pour poser le principe ! Je retire donc cet amendement, qui est un appel pour la suite du débat.
