Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite dire, en quelques mots, notre désaccord avec cet amendement, pour une raison. Toutes proportions gardées, c’est comme lorsqu’il s’agit de réformer la Constitution : si 60 % des voix des membres du Congrès sont requises pour modifier la Constitution, il s’agit bien de 60 % de la totalité des membres du Congrès, précisément parce que l’on change le texte fondateur. En l’espèce, puisqu’il s’agit d’adopter des modifications statutaires ou d’intérêt communautaire, c’est-à-dire des documents fondateurs des intercommunalités, il nous paraît tout aussi important de maintenir la règle des deux tiers des membres de l’intercommunalité et pas simplement des suffrages exprimés, non pour une raison de proportionnalité mais parce que la solennité de la décision est suffisamment importante pour le justifier. Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement s’il est soumis aux suffrages de cette assemblée.