Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, je voudrais appuyer cet amendement. En effet, il est déjà très difficile de réunir une majorité des deux tiers des votants. S’il s’agit des deux tiers des inscrits, les absents compteront ; or, je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Je trouve que Mme Grelier a raison.

Méfiez-vous, parce qu’une jurisprudence va s’établir. Les minoritaires qui ne seront pas contents d’une répartition vont attaquer, et je crains que les tribunaux ne leur donnent raison. Il faut donc sécuriser le dispositif et adopter cet amendement.