Intervention de Charles de Courson

Franchement, madame la ministre, je ne vois pas où serait le problème de constitutionnalité. Quel est le principe constitutionnel en cause ? Pour des tas de votes, ce sont les suffrages exprimés et non le nombre d’inscrits qui sont pris en compte. Qui parmi vous, mes chers collègues, a été élu avec la majorité des inscrits dans sa circonscription ?

Il faut appuyer notre collègue. C’est sage et cela évitera bien des contentieux.