Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à introduire l’effort fiscal dans la répartition de la part péréquatrice de la DGF en en faisant un critère pour l’accès à la DSU et la seconde fraction de la DSR – dotation de solidarité rurale – mais, pour les raisons bien connues, je le retire.
