Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous avions vu l’année dernière que des communes très pauvres placées juste après les 250 premières, comme Échirolles ou Marseille, pouvaient perdre énormément par rapport aux autres, ce qui est absolument injuste. Du coup, elles n’ont plus l’autofinancement suffisant pour appeler les crédits de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Nous avons donc voulu que la réforme élimine ces effets de seuil.
Cette année, en l’absence de réforme, l’effet de seuil perdure, et on garde les rangs des DSU cible et des DSR cible. Il faudra discuter pour 2017 et tout de même revoir les seuils, parce qu’il est compliqué d’expliquer à la 251e commune qu’elle a si peu par rapport à la 250e.
