Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de substituer à la notion de revenu moyen celle de revenu médian, dans l’indice synthétique de ressources et de charges de la DSU, car le revenu moyen peut être tiré vers le haut par la présence de quelques ménages à très hauts revenus par rapport aux autres, surtout dans de petites collectivités. Différents travaux montrent que ce serait plus pertinent.

Il y a une interrogation sur l’attitude qu’aurait la CNIL en raison de l’identification des contribuables, mais un certain nombre de statistiques et de références de l’INSEE utilisent de plus en plus le revenu médian et contournent cette difficulté.

J’ai déposé plusieurs amendements visant à substituer le critère de revenu médian à celui de revenu moyen. Je vais écouter la réponse avant de voir si je les retire ou pas. En tout cas, je les considérerai comme étant défendus.