Intervention de Jacques Lamblin

J’ai bien compris que ce débat servait à préparer l’avenir. Nous plantons des jalons, qui ne sont pas forcément des banderilles d’ailleurs. Mais vu leur nombre, depuis quelques heures, on peut se dire que l’article 58 contenait vraiment de nombreuses imperfections !

Je propose de mieux prendre en compte l’effort fiscal dans les calculs futurs, et je vais prendre un exemple.

On répète à l’envi que la baisse de DGF qui nous est proposée représente 1,92 % des recettes réelles de fonctionnement. Soit, mais on peut aussi considérer, ce qui est également vrai, que cela représente en moyenne, pour la plupart des communes, entre 7 et 10 % de la taxe d’habitation. Cela veut dire que, sur trois ans, entre 20 et 30 % de la taxe d’habitation payée par nos concitoyens vont disparaître des budgets à cause de la baisse de la DGF. Les communes qui demandent déjà à leurs concitoyens un très gros effort fiscal n’ont donc plus aucune marge de manoeuvre.

La seule solution qui s’offre aux élus, c’est la diminution des dépenses d’investissement. C’est une mauvaise solution, et ce n’est pas une vraie économie : c’est un report de dépenses qui pourtant sont nécessaires à l’entretien du patrimoine collectif, à l’entretien de l’espace public, au bien-être de nos concitoyens. En d’autres termes, et vous pourrez peut-être le corriger dans la future rédaction de l’article 58, on pousse les élus des communes où l’effort fiscal est important à abandonner le patrimoine, à défaut d’autre solution.

Ce patrimoine, c’est un patrimoine collectif. Il est donc extrêmement important de prendre en considération cette thématique de l’effort fiscal dans vos réflexions futures.