Intervention de Michel Heinrich

C’est un excellent amendement, qui tend à corriger une erreur certaine de l’article 58, lequel favorise les collectivités à faible pression fiscale. Il reprend les préconisations du rapport de la mission Pires Beaune demandant que l’on tienne compte de l’effort fiscal.

Et puisque la discussion sur la réforme sera un peu table ouverte, madame la ministre, et que vous l’ouvrirez à tous les parlementaires qui le souhaitent ou presque, si j’ai bien compris, ainsi qu’au Comité des finances locales, il serait important aussi de tenir compte de l’avis des associations d’élus du bloc communal dans leur ensemble.