Intervention de Joël Giraud

Il ne s’agit pas ici de la DGF 2017, mais de la fraction « bourg centre » de la DSR. Lorsque nous avons modifié les cantons et leur taille, il a été dit sur ces bancs qu’il n’y aurait pas de problème pour l’éligibilité des anciens chefs-lieux de canton à cette fraction « bourg centre » de la DSR. L’un des critères juridiques était de représenter 15 % de la population cantonale.

Or, comme je n’ai pas vu de traduction juridique de ce principe dans un texte, je propose de faire descendre la proportion à 5 %, afin que les anciens bourgs centres ne risquent pas de perdre le bénéfice de cette fraction dans le cas où ils auraient été englobés dans un espace plus large. Pour prendre un exemple dans l’Isère, que va-t-il advenir du Bourg-d’Oisans, maintenant qu’il a rejoint la commune de Vizille ?