Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cela étant, je ne voudrais pas qu’il y ait une interprétation a posteriori, faite par exemple par la DGCL, pour ne viser personne, qui dise le contraire. Je retire mon amendement, sous réserve que la question soit vraiment étudiée de très près.

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