Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Rappelez-vous que l’on nous avait dit ici que lorsqu’une commune adhérerait à une commune nouvelle, il y aurait une garantie contre la baisse de DGF. Or, par la suite, nous avons reçu une circulaire de la DGCL disant le contraire. C’est pourquoi je me permets de demander cette vérification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion