Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Absolument pas ! Il s’agit de nous faire voir la lumière… Cet amendement vise à introduire dans la DGF un critère qui me semble intelligent, puisqu’il relève des aménités positives. Ce critère avait été voté dans la loi sur la transition énergétique en première lecture à l’Assemblée nationale, avant de disparaître : il s’agissait de favoriser les communes qui réduisaient de 50 % le volume de leur éclairage public nocturne, dans des conditions définies par décret. Cette disposition avait été votée à l’unanimité par la commission spéciale. Le Gouvernement a profité d’un sénateur complice pour la supprimer au Sénat. Je reviens donc sur le sujet.

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