Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je demande le retrait, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. L’enveloppe de la DGF n’est pas gelée, mais en baisse. Cette dotation poursuit une double finalité : assurer le minimum de service public pour toutes les communes ainsi que la péréquation. Il ne serait pas de bon aloi de vouloir lui faire jouer également un rôle incitatif dans d’autres politiques publiques, aussi pleines de sens fussent-elles.

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