Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité, en précisant que la DGF ne peut être inférieure au montant perçu l’année précédente pour les EPCI dont le potentiel fiscal est inférieur d’au moins 60 % au potentiel fiscal par habitant. C’est toujours la même idée : concentrer la dotation sur les plus pauvres. Nous avons de moins en moins de moyens et le rapport de Mme Pires Beaune et M. Germain a suffisamment regretté que la DGF bénéficie à de plus en plus de communes. Quand on n’a pas de moyens, il faut concentrer.