Intervention de Marylise Lebranchu

Le Premier ministre a annoncé le décalage d’une année de l’entrée en vigueur de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. Les principes et l’architecture de la DGF sont donc inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, après que de nouveaux travaux et de nouvelles évaluations auront été faits, prenant notamment en compte la nouvelle carte intercommunale ainsi que diverses suggestions qui ont été faites notamment ce soir.

Le Gouvernement remettra au Parlement le 30 juin prochain un rapport qui nous permettra d’éclairer les travaux. Mais, comme je l’ai dit en commission des finances cet après-midi, nous donnerons les résultats de nos recherches à la commission au fur et à mesure de l’étude des différentes propositions. Le rapport ne sera pas fait d’un bloc : il sera un résumé, et les informations auront été données au fur et à mesure pour que le Parlement ait le temps de travailler. De fait, c’est surtout parce que vous n’avez pas eu le temps d’étudier cette réforme que nous avons dû la reporter.