Intervention de Charles de Courson

Mais il ne restera plus que le mois de juillet pour travailler ! En août, c’est les vacances parlementaires, et tout le monde sait que les derniers arbitrages sont rendus au début du mois de septembre, pour le dépôt de la loi de finances.

Non, si nous voulons que ce rapport soit utile, il faut fixer la date de dépôt au 30 mars. À cette date, tous les schémas départementaux de coopération intercommunale seront sortis, puisque c’est la dernière limite. Certains feront peut-être un peu plus vite. Cela permettra donc de faire des simulations.

Quoi qu’il en soit, je veux féliciter le Gouvernement pour la qualité de la rédaction de son amendement. Vouloir un rapport pour « approfondir l’évaluation des dispositions »…