Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cela dit, un argument très important a été avancé pour le report. En dehors de la DSU, de la DSR et de la péréquation, il y a trois critères : la dotation de base, la ruralité et la centralité. Il faut donc absolument reporter l’entrée en vigueur d’un an, à cause des nouvelles cartes intercommunales. Le problème, c’est qu’on ne les aura pas pour le mois de mars.
