Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement propose un rapport préparant une clause de revoyure, à remettre avant le 30 avril 2016. Je rappelle, s’agissant des schémas départementaux, que lors des débats sur le projet de loi MAPTAM, certains d’entre nous avaient souhaité que les délais de mise en oeuvre des cartes intercommunales soient un peu repoussés et qu’il nous semblait légitime que la réforme se cale sur ces nouvelles cartes. Par ailleurs, l’amendement demande des simulations claires et nettes sur chacune des strates et sur les perspectives pluriannuelles à la mise en place de la réforme. J’insiste sur ce point parce que nos échanges donnent l’impression que tous les éléments sont connus, et qu’il ne nous resterait qu’à nous positionner.