Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous venons d’adopter l’amendement du Gouvernement qui prévoit la remise d’un rapport au plus tard le 30 juin. Je considère que cela fait partie de la clause de revoyure. L’avis est donc défavorable.
