Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis : si l’on prend en compte les nouvelles cartes intercommunales, il faudra des simulations supplémentaires, et c’est pourquoi la date que nous avons proposée nous semble correcte.

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