Intervention de Charles de Courson

La commission des finances, Mme la rapporteure spéciale vient de le rappeler, a voté contre cet amendement, parce qu’elle n’en a pas compris la logique. D’abord, il est contraire à la position de la majorité de la commission consistant à refuser tout amendement en attendant l’année prochaine. Mais surtout, madame la ministre, comment peut-on avoir une perte qui dépasse 25 % des recettes réelles de fonctionnement ? Y a-t-il des cas d’après vos simulations ? En avez-vous trouvé un seul ?