Intervention de Marcel Rogemont

Cet abattement de 30 % sur le patrimoine ancien n’emporte pas de compensation pour les 1 500 quartiers prioritaires de la ville. J’appelle l’attention de mes collègues sur ce point : c’est la première fois qu’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – n’est pas réellement compensé ! Il sera compensé à l’intérieur des autres entités assujetties à la TFPB. Il est curieux que le Gouvernement ait conçu un tel abattement, financé par les autres contribuables. Face à cela, l’amendement reste extrêmement modéré.