Nous avons discuté du fond du dossier en commission : nous sommes tous d’accord pour réclamer non seulement la liste des exonérations, mais également celle des variables d’ajustement qui servent ou ne servent pas à la minoration.
Mais la rédaction de cet amendement ne fonctionne pas. Il évoque la « création d’une dotation », sans préciser aucunement comment ni pour qui. C’est pourquoi la commission lui a donné un avis défavorable.