Intervention de Marietta Karamanli

Il était nécessaire de débattre de l’article 58 et de rappeler certains engagements du Gouvernement.

Cet amendement vise à éviter que des communes ayant par ailleurs des ressources fiscales limitées ne soient pénalisées, par un effet collatéral indésirable. Nous devons travailler sur l’effort fiscal. Le Gouvernement et la rapporteure spéciale, qui traite d’ailleurs de la question dans son rapport, se sont engagés en ce sens. Je retire donc cet amendement, en rappelant ce principe important qu’il nous revient d’introduire de manière ferme dans nos travaux.