Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement pose également une question de principe. Il vise à tenir compte des populations à revenus modestes dans la détermination de la dotation de base aux communes.

Il ne s’agit donc pas de fixer les modalités de prise en compte de la pauvreté : celle-ci devra être mesurée par un indice, qui viendrait d’ailleurs pondérer la dotation. Il s’agit simplement de poser l’exigence de justice, non seulement entre les collectivités bénéficiaires en tenant compte de leur situation particulière, mais aussi en fonction des populations concernées. Souvent, celles-ci ne peuvent pas contribuer à l’effort fiscal, alors même que les communes contribuent pour elles, par leurs services d’accompagnement. L’amendement vise à ce que cette particularité soit également prise en compte dans les travaux à venir.