Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 58. Le premier est l’amendement no 987 rectifié , qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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