Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il est proposé de compléter ce qui avait été proposé dans l’article 58 et de le mettre en oeuvre dès 2016, sans attendre 2017, c’est-à-dire de restreindre le nombre de communes éligibles à la DSU, de manière à concentrer cette dernière sur les communes qui en ont le plus besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion