Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous découvrons tout cela en séance. J’appelle à adopter l’amendement du Gouvernement tendant à créer une DGF pour 2016, puisqu’il n’y a plus de dispositif approprié. Je salue l’effort de péréquation réalisé, puisque l’on va à nouveau ajouter 117 millions d’euros à la DSR et 180 millions à la DSU. Je rappelle aussi que l’on ne changera rien aux règles de répartition de la DSR et de la DSU en 2016 : la DSU cible continuera à bénéficier aux 250 premières communes de plus de 10 000 habitants et la DSR cible aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants.
Je demande que cet amendement du Gouvernement soit voté en l’état, car je me refuse à donner un avis favorable pour augmenter la DSR, la DSU ou toute autre dotation, ou pour changer je ne sais quels critères. La position de sagesse me paraît être de garder en 2016 le même système qu’en 2015, avec la même progression de péréquation.
