Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Le Gouvernement considère que, dans la mesure où, comme vient de le souligner Mme la rapporteure spéciale, l’effort de péréquation est très important, et même sans précédent, la plupart des préoccupations exprimées dans les sous-amendements sont satisfaites. Quant à ceux qui remettent en cause l’architecture générale de la péréquation, je leur réponds qu’il serait préférable d’attendre la réforme de la DGF en 2017. Avis défavorable, donc.
