Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

C’est peut-être une solution à un autre problème, mais il est clair que ces non-paiements entraîneront des non-recettes. Comment l’État compensera-t-il le manque à gagner pour les collectivités ? Le compensera-t-il à 100 % ? Et si oui, comment cela affectera-t-il les variables d’ajustement, et donc la dotation forfaitaire ?

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