Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cela s’explique par une raison très simple : ces communes riches de la métropole de Marseille contribuaient au FPIC l’année dernière. Dès lors qu’elles intégreront une intercommunalité qui ne paye pas le FPIC, elles n’y contribueront plus. Elles ne participeront donc plus à la solidarité nationale. C’est anormal, pour ne pas dire scandaleux ! C’est pourquoi nous proposons, par voie d’amendement, que ces communes les plus riches de la métropole, qui économiseront des dizaines de millions d’euros sur le FPIC l’année prochaine, reversent au moins l’argent qu’elles auront ainsi économisé aux communes les plus pauvres de leur métropole.

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