Intervention de Razzy Hammadi

Je comprends tout à fait l’argument avancé par le Gouvernement et par notre rapporteure spéciale au sujet de l’enveloppe normée. Deux sous-amendements visent à prendre en compte cela pour répondre à l’urgence en finançant par la justice. Le premier porte sur l’écrêtement dont doivent être exonérées les villes engagées vis-à-vis de l’ANRU dans le cadre du PNRU. Comme l’a dit François Pupponi, en effet, certaines villes riches vont bénéficier du fait de n’avoir plus à contribuer au FPIC. Ce n’est pas normal, comme le disait tout à l’heure M. de Courson : si on ne leur donnait pas d’argent jusqu’ici, pourquoi leur en donnerait-on à présent ? Le but est d’améliorer la justice, pas de la faire régresser !

Le deuxième sous-amendement, dont je parlais tout à l’heure, concerne les villes qui comptent 40 % de logements sociaux, mais ne bénéficient pas de la dotation de solidarité urbaine. On peut, aujourd’hui, les soutenir, notamment grâce à l’amende prévue pour les villes ne respectant pas la loi SRU.

Ces deux sous-amendements sont tout à fait conformes à la préoccupation et aux exigences du Gouvernement. Ils répondent au sentiment d’urgence et à l’exigence de justice que nous partageons tous.