Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Enfin, pour répondre à M. Sansu : les décisions intervenues en matière de revenu fiscal de référence n’ont aucune incidence sur les variables d’ajustement.
Quoi qu’il en soit, je me félicite que ces deux métropoles soient créées, sans que cela se fasse au détriment des autres collectivités sur notre territoire.
