Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je confirme l’avis de Mme la rapporteure spéciale à propos de ces sous-amendements que nous avons découverts en séance. Malgré la pertinence de certains d’entre eux, je pense qu’il est préférable de voter l’amendement du Gouvernement en l’état.
