Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je confirme l’avis de Mme la rapporteure spéciale à propos de ces sous-amendements que nous avons découverts en séance. Malgré la pertinence de certains d’entre eux, je pense qu’il est préférable de voter l’amendement du Gouvernement en l’état.

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