Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Très favorable : cet amendement permet d’encourager la constitution de communes nouvelles. Nous retrouvons ici la question de l’élargissement, évoquée par M. Giraud en commission élargie.

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