Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
En matière de recensement, le principe est de traiter toutes les communes de façon égale ; or l’amendement entraînerait une rupture d’égalité de ce point de vue, puisque les communes pénalisées par des restructurations militaires, par exemple, pourraient elles aussi demander une stabilisation du chiffre de leur population.
De plus, une diminution de population liée à une opération de renouvellement urbain traduit sans doute le fait qu’une partie des habitants ont quitté la commune et ne sont donc plus à sa charge. Aussi le Gouvernement suggère-t-il le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
