Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Nos collègues posent avec cet amendement une vraie question. Comme d’autres, j’ai eu à décider d’opérations de renouvellement dans une ville nouvelle de taille importante, où l’on construisait et démolissait tout à la fois ; or l’INSEE, pour ses recensements, avait ciblé des îlots situés dans les quartiers visés par des démolitions, alors même que nous relogions les populations au sein de la commune, qui s’étendait ailleurs.

Tel qu’il est proposé, le dispositif ne me semble pas satisfaisant : j’ai eu l’occasion de le dire en commission ; reste qu’il fut un temps où, dans les villes nouvelles, on attribuait un nombre d’habitants déterminé pour les logements en construction : on pourrait en faire de même pour les logements massivement démolis dans des opérations telles que celles de l’ANRU, en attendant les constructions. Dans les villes nouvelles, un décret fixait chaque année le niveau de la population, notamment en fonction, donc, de la comptabilisation de logements en construction ; il est vrai que ces pratiques étaient liées à une très forte production de logements et à une arrivée très rapide de populations.

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