Intervention de François Pupponi

Le cadre est différent de celui dont vous parlez, monsieur le secrétaire d’État, puisque le règlement de l’ANRU impose la reconstitution de l’offre : en vertu de la règle du « un pour un », lorsque l’on détruit un logement, il faut en construire un autre.

L’amendement vise les communes qui, dans le cadre d’une convention de l’ANRU, procèdent à des opérations de démolition pendant les cinq premières années avant de reconstruire ; mais ces démolitions les pénalisent puisqu’elles perdent, pour certaines d’entre elles, jusqu’à plusieurs millions d’euros de recettes au cours des premières années, alors même qu’elles ont besoin de cet argent pour accompagner la rénovation urbaine, ce que la diminution de leur capacité d’autofinancement les empêche de faire. Dès lors qu’elles sont obligées de reconstituer l’offre, il n’est pas normal de les pénaliser financièrement ; d’où notre proposition de figer le niveau de la population en attendant la fin des opérations de démolition-reconstruction.