Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Dès lors que ce sera bien entendu le cas, le Gouvernement émet un avis favorable.
